1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet takai-technology.com [ci-après « le Site »]. Le Client peut accéder à la boutique en ligne à partir du site https://www.takai-technology.com

Le Site est exploité pour le compte de Tema immatriculée au registre du commerce de Fréjus sous le numéro 383 099 611, au capital de 152 449,02 euros et dont le siège social a pour adresse Pôle d’Excellence Jean Louis – 309 via Nova – 83600 Fréjus, France. [ci-après « Tema »].

Tema se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.

2. Accès au Site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site.

Pour passer commande à partir du Site, le Client doit créer un compte. La création du compte se fait lors de la première commande telle que détaillée à l’article. Lorsque la création du compte est validée, le Client recevra par email une confirmation de son inscription et ses identifiants personnels. Le Client pourra ensuite accéder à son compte sur le Site et passer commande en utilisant ses identifiants.

3. Les Produits

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander.

4. Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Aucune information ne sera communiquée concernant un délai de disponibilité d’un Produit n’étant plus en stock.

5. Offre spéciale Tema

Nos offres spéciales ne sont valables que sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles et pendant une période limitée.

Les produits offerts ou bénéficiant d’une remise spéciale sont indiqués dans l’offre. Veillez à bien sélectionner la bonne référence de produit lors de votre commande.

6. Prix et frais de transport

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et hors taxes.

Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Tema à tout moment mais Tema s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

L’Eco-Participation est incluse dans le prix de vente du Produit commandé.

Nonobstant ce qui précède, si Tema découvre une erreur dans le prix des Produits objets de la commande, Tema se réserve le droit d’annuler la commande et d’inviter le Client à passer une nouvelle commande des Produits au prix correct. Si Tema ne peut pas contacter le Client, elle traitera sa commande comme annulée. Dans ces circonstances, si le paiement a déjà été effectué, le Client bénéficiera d’un remboursement de sa commande annulée par Tema.

7. Commandes

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente.

Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur l’un des liens proposés.

1. PANIER
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers une fenêtre récapitulant le dernier produit ajouté au panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante.
Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur l’icône en haut à droite représentant un caddie.

2. FACTURATION
Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement.

Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code.

Puis le Client clique sur l’icône « continuer ».

3. EXPEDITION
L’adresse de livraison est automatiquement renseignée par le site. Le client a la faculté de se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation en modifiant les données apparaissant à l’écran.

4. DERNIERE VERIFICATION
La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix toutes taxes comprises, le montant total de la commande.

Le Client vérifie ensuite les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le Client, ayant coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande ».

5. PAIEMENT
Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « envoyer ».

A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserves les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés, les frais de transport et le montant de l’éco-participation.

La page suivante apporte une confirmation de la commande en indiquant un numéro de commande. Un courrier électronique confirmant la commande et contenant les mêmes informations sera également transmis au Client. Tema recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par Tema et l’encaissement de l’intégralité du prix.

Les données enregistrées par Tema constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Tema. Le Client peut consulter ces données sur le Site en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil puis sur l’icône « Mes commandes ».

Tema se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du Produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.

En cas de refus d’une commande ou en cas d’impossibilité de la traiter pour quelque raison que ce soit, Tema s’engage à rembourser dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours du signalement à Tema du fait générateur) le Client dont le Compte Bancaire aura été prélevé.

Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Tema procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société Tema ou par toute société désignée par Tema, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par Tema. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client. 

8. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et selon le mode choisi par Tema en fonction du poids brut de la commande. En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, Tema ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et de ses conséquences éventuelles.

Les commandes sont livrées par le prestataire choisi par Tema (ci-après le Transporteur).

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé par le Transporteur. Ce document permet au destinataire de contacter le Transporteur par téléphone pour fixer un rendez-vous de livraison (le lieu de livraison ne pourra être différent de celui précisé lors de la commande) ou de venir retirer sa commande à l’agence du Transporteur. Dans le cas où la livraison ne s’effectuerait pas durant la période de 15 jours suivant l’avis de passage, le colis sera retourné à Tema qui procédera au remboursement d’office de la commande moins 50 euros hors taxes de frais de traitement. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande.

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés à compter de la commande. Les réclamations pour non-livraison ne seront pas traitées tant que le délai de 10 jours ouvrés à compter de la commande ne sera pas écoulé.

LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER L’ETAT PHYSIQUE ET LE CONTENU DU OU DES COLIS A LA LIVRAISON, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR, AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON. LE CLIENT EST TENU DE RENDRE AU TRANSPORTEUR LES PRODUITS NON-CONFORMES A SA COMMANDE OU EN MAUVAIS ETAT PHYSIQUE ET DE PORTER LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE TRANSPORT.

– DANS LE CAS OU LE TRANSPORTEUR S’OPPOSERAIT A CE CONTROLE LE CLIENT DOIT REFUSER LE OU LES COLIS ET PORTER UNE RECLAMATION POUR MOTIF « COLIS REFUSE » EN APPELANT LE SERVICE CLIENT AU NUMERO SUIVANT : +33 4 93 19 33 80 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :

– Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

La mention sur le récépissé de transport « Sous réserve de déballage » n’est pas considérée comme pouvant permettre ultérieurement au Client de contester la conformité du ou des Produits livrés.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou des Produits contenus par l’emballage (dégâts apparents, rayures, chocs…), il devra les refuser. Qu’il refuse ou non la livraison, le Client devra indiquer sur le Récépissé de Transport toutes ses réserves, en précisant la nature du dommage (avaries, manquants) et la référence du Produit endommagé ou manquant. Les réserves n’apportant pas les précisions demandées ci-dessus ne seront pas prises en compte. APRES LA SIGNATURE DU RECEPISSE DE LIVRAISON LE CLIENT NE POURRA PLUS SIGNALER DE NOUVELLES AVARIES OU MANQUANTS.
Le cas échéant, le Client informera Tema de son refus de la livraison en suivant la procédure prévue à l’article RECLAMATIONS.

9. Rétractation

RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver sa rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le Formulaire type de rétractation, en Annexe des présentes conditions générales, en l’imprimant et en l’envoyant à l’adresse indiquée sur ce Formulaire.

Les Produits, pour pouvoir être retournés, doivent être complets et dans leur emballage d’origine. En outre, les emballages sous blister contenant des logiciels et supports d’enregistrements ne devront pas être descellés. Les Produits qui auraient été retournés à Tema sans respecter ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le transporteur.

Avant tout retour des Produits à Tema, le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec le service CLIENT. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le Produit (transporteur à contacter ….). Le respect de la procédure par le Client est impératif.

Pour les produits les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

Le retour des Produits devra intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour » ou de l’envoi du courriel de réponse du Service Client lorsque le renvoi est à la charge du consommateur. Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux Produits retournés. Les Produits sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour » ou dans le courriel adressé par le Service Client.

Aucun retour ne pourra être réceptionné au siège de Tema hors demande expresse émanant du Service Client ; les Produits qui auraient été adressés par le Client au siège de Tema seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur.

En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions ci-dessus, le Client est remboursé du prix de ce Produit ainsi que des frais de livraison initiaux. Tema s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit par Tema.

EXCEPTION A LA RETRACTATION POUR CERTAINS PRODUITS POUR DES RAISONS D’HYGIENE : Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de commerce le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens scellés ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

10. GARANTIE

Outre les garanties légales (voir ci-dessous), Tema offre, pour les Produits finis achetés sur le Site, une garantie de deux affûtages gratuits sans limitation de temps, comprenant pièces et main d’œuvre : notre Garantie Européenne Tema. 

Les modalités de notre Garantie Européenne Tema peuvent être consultées dans l’onglet « Enregistrer ma garantie » en bas de page de notre boutique en ligne accessible à l’adresse takai-technology.com.

La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation, mauvaise installation, mauvaise manipulation, usure normale, mauvais entretien, déréglage ou mauvaise réparation du Produit ;
– non-respect de la tension d’alimentation générale du Produit ;
– intervention de personne non qualifiée et non reconnue par Tema ;
– incidents dus à un événement extérieur : incendie, foudre, inondation, humidité, etc…;
– installation, adaptation ou modification incorrecte du Produit ou non conforme aux normes techniques et/ou de sécurité ;
– altération ou disparition du numéro de série figurant sur le Produit.
Dans tous ces cas, la remise en état est à la charge du Client.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client peut contacter Tema :

– Par téléphone au : +33 4 93 19 33 80 ; du Lundi au Vendredi 09h00 – 17h00 ; appel gratuit depuis un poste fixe

– Par E-mail au : sav@tema.fr

Tema vérifiera alors si les conditions de la garantie sont réunies et indiquera au Client les prochaines étapes à suivre.

Les Produits, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux risques et périls du Client chez Tema, accompagnés d’une copie de la facture de vente. 

Le Client peut décider d’agir en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, si un tel vice caché existait quand le bien a été acheté.  Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le bien et de se faire rembourser le prix, ou, de garder le bien et de se faire rembourser une partie du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

Texte intégral des articles pertinents du code de la consommation et du code civil:

Article L. 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » ;

Article L. 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »;

Article L. 217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » ;

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » ;

Alinéa 1 de l’article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

11. Responsabilité

En aucun cas Tema ne saurait être tenue responsable de toute inexécution imputable soit au Client, soit du fait d’un tiers, soit en cas de force majeure.

12. Renseignements avant-vente

Pour toute question, information avant l’achat ou concernant l’état de la commande, le Client peut contacter le numéro suivant : +33 4 93 193 380 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :

– Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

13. Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le Service Après-Vente Tema par voie électronique sav@tema.fr, par téléphone +33 4 93 19 33 80 (appel non surtaxe, du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par voie postale à l’adresse suivante Pôle d’Excellence Jean Louis – 309 via Nova – 83600 Fréjus, France.

A défaut d’une solution amiable, vous avez, conformément aux dispositions du code de la consommation, la possibilité de recourir, gratuitement, à la médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

A ce titre, vous pouvez adresser votre demande auprès du médiateur de la consommation désigné aux coordonnées suivantes :

MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
www.medicys.fr
contact@medicys.fr

14. Informatique et Libertés

15.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives fournies à Tema par le Client lors de son utilisation du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

15.2 Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :

Tema
Pôle d’Excellence Jean Louis – 309 via Nova – 83600 Fréjus, France 

De même, le Client peut aussi pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.

16. Preuve

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par Tema comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. 

17. Droit applicable et tribunaux compétents

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE DECOULANT DE LEUR APPLICATION EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Annexe : Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception du Produit).

A l’attention de Tema, Pôle d’Excellence Jean Louis – 309 via Nova – 83600 Fréjus
Je soussigné(e) (Nom et prénom)                                 , résidant à l’adresse suivante                                                                                     , notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit Tema ci-dessous :

    • Description/Référence du Produit :
    • Numéro de commande :
    • Date de réception du Produit :

Date et Signature :